Conditions Générales de WISAB

#### 1. **Généralités et Définitions**

1.1. **Définitions** :
– Le terme **« Client »** fait référence à toute personne physique ou morale ayant passé un
contrat ou effectué une commande avec WISAB via le site internet
[https://www.wisabtransfer.be](https://www.wisabtransfer.be), par email
([email protected]), ou par téléphone (+32.491.104.495).
– **« Services »** : Désigne tous les services offerts par WISAB.
– **« Site internet »** : Correspond au site web
[https://www.wisabtransfer.be](https://www.wisabtransfer.be) où les services de WISAB
sont disponibles.
– **« Commande »** : Désigne l’achat et la réservation d’une Course effectuée par le Client
via le Site Internet, par email, ou par téléphone.
– **« Course »** : Le service de transport demandé par le Client, exécuté par WISAB ou son
Chauffeur via le Site internet.
– **« Chauffeur »** : Représente les conducteurs employés par WISAB ou les prestataires
avec lesquels WISAB a signé des contrats de partenariat. Ils possèdent les qualifications
nécessaires pour le transport de personnes.
– **« Parties »** : Englobe conjointement le Client et WISAB.
1.2. **Applicabilité** : Les présentes Conditions Générales régissent toutes les relations
entre WISAB et le Client et font partie intégrante de tout contrat établi entre les Parties.
1.3. **Dérogations** : Toute dérogation aux présentes Conditions Générales ne peut être
accordée que par un accord signé par un représentant autorisé de WISAB. Les dispositions
non modifiées restent en vigueur.
1.4. **Adhésion** : Toute commande effectuée implique l’acceptation entière des
présentes Conditions Générales par le Client.
1.5. **Erreurs de commande** : En cas d’erreur d’information fournie par le Client lors
d’une commande, WISAB se réserve le droit de refuser ou de demander des frais
administratifs de 84,00 € pour une modification de commande.
#### 2. **Description des Services**
WISAB propose à ses Clients divers services de location de voiture avec chauffeur pour des
transferts nationaux et internationaux, tels que :
– Réservation via le Site Internet, par Email ou Téléphone.
– Transferts rapides vers et depuis plus de 100 villes et aéroports en Belgique et à l’étranger.
– Services porte-à-porte, transferts VIP, services pour groupes, navettes touristiques et
professionnelles.
Ces Services sont accessibles via le Site Internet .
#### 3. **Formation du Contrat**
3.1. **Validation** : Le contrat est considéré comme formé dès que le Client valide sa
commande.
3.2. **Équivalence juridique** : Les commandes passées par téléphone ou par email ont la
même valeur que celles effectuées via le Site.
3.3. **Exactitude des informations** : Le Client garantit que toutes les informations fournies
sont exactes, complètes et sincères.
3.4. **Confidentialité** : Le Client est responsable de la protection de ses identifiants de
connexion.
3.5. **Utilisation légale** : Le Client s’engage à utiliser les Services conformément à la loi.
3.6. **Refus de service** : WISAB se réserve le droit de refuser le service dans certains cas,
tels que non-respect des obligations du Client ou comportement inapproprié.
#### 4. **Réservations et Annulations**
4.1. **Modalités de réservation** : Les réservations sont possibles 24h/24 et 7j/7 via le Site
Internet, par téléphone ou par message.
4.2. **Délai de réservation** : Les réservations doivent être faites au moins 6 heures avant
l’heure de prise en charge.
4.3. **Commandes à l’aéroport** : Le Client doit fournir les informations exactes concernant
son vol. WISAB n’est pas responsable des erreurs d’informations fournies.
4.4. **Réservations à l’avance** : Les réservations peuvent être effectuées avant la date de
départ souhaitée, en fournissant toutes les informations nécessaires.
4.5. **Commandes urgentes** : Les commandes immédiates ou urgentes sont confirmées
selon la disponibilité des Chauffeurs. Une annulation coûtera 100 % du prix prévu.
4.6. **Confirmation de réservation** : Toute réservation est traitée comme une « demande »
jusqu’à confirmation par WISAB.
4.7. **Modification des réservations** : Les modifications peuvent être demandées jusqu’à
24h avant l’heure de départ, en contactant WISAB par email, téléphone.
4.8. **Politique d’annulation** :
– Annulation 24h avant la Course : sans frais.
– Annulation à moins de 24h : facturée à 100%.
4.9. **Non-disponibilité** : En cas d’incapacité à honorer une réservation, WISAB
remboursera le Client.
4.10. **Facteurs de temps** : Le Client doit tenir compte des facteurs externes susceptibles
d’influencer le timing de la Course.
4.11. **Informations spécifiques** : Le Client doit informer WISAB s’il nécessite un transport
en fauteuil roulant ou un siège auto pour enfant.
4.12. **Capacité des véhicules** : Le Client doit réserver un véhicule adapté à ses besoins en
termes de passagers et de bagages.
4.13. **Supposition de légitimité** : WISAB suppose que toute personne ayant les
informations d’identification correctes est autorisée à effectuer une réservation.
—
Ce texte reformulé conserve l’essentiel des informations et de la structure initiales tout en
étant plus condensé et en simplifiant certaines parties pour une meilleure clarté.
5. PAIEMENTS – PRIX
5.1. Le Prix des Services est fixé selon les montants repris sur le site internet de WISAB.
5.2. Tous les prix et tarifs sont libellés en euros (€) et incluent, sauf disposition contraire, la
taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
5.3. Le paiement des Services proposés par WISAB s’effectue par paiement électronique
sécurisé (au moyen d’une carte bancaire ou application de paiement électronique du type
PAYCONIQ, PAYPAL, STRIPE, via le système développé par WISAB sur son site internet,
qui permet des transactions sécurisées avec un système de cryptage selon les normes de
sécurité bancaires en vigueur.
Le Client peut également effectuer des paiements en espèces directement auprès des
Chauffeurs de WISAB, à condition que ce paiement corresponde, au centime près, au montant
de la Course.
5.4. Le Client s’engage à effectuer le paiement intégral des Prix fixés pour toute
Commande/Course qui aura été confirmée/réalisée par WISAB.
5.5. WISAB peut modifier ses Prix en cas de modification(s) importante(s), par exemple :
 de l’itinéraire d’origine ;
 du nombre de passagers ;
 du type/taille du véhicule requis ;
 du temps d’attente.
WISAB se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, même après la
confirmation de la Course, notamment en cas de variations importantes des cours des
combustibles (essence, diesel, LPG,…) et de toute autre composante influençant son prix de
revient.
5.6. Si, à la demande ou avec l’accord du Client, WISAB a exécuté des Courses échappant au
contenu ou à la portée de la Commande confirmée, le Client en paiera les prix conformément
aux tarifs habituels de WISAB, à moins qu’un prix forfaitaire n’ait été expressément convenu
entre les Parties.
5.7. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte, de manière irrévocable et
sans conditions, que WISAB procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise, par
conséquent, WISAB à débiter son compte préalablement à la Course confirmée.
5.8. Si le Client ne se présente pas à l’heure et au lieu indiqué dans sa Commande confirmée
par WISAB, et sans en avoir préalablement avisé celle-ci selon les modalités précisées ciavant, WISAB se réserve le droit de facturer, au Client, l’intégralité du Prix de la Course
confirmée.
5.9. En cas de non-paiement, de paiement partiel ou de retard de paiement de la facture de
WISAB par le Client à son échéance, des frais seront imputés, de plein droit, sur tous les
soldes en souffrance à concurrence d’un taux d’intérêts de 10% sans mise en demeure
préalable, avec un minimum de 50,00€.
5.10. Si un accord de paiement échelonné ou un acompte de paiement a été octroyé au Client
par WISAB, mais que le Client ne respecte pas ce plan de paiement, celui-ci devient nul et
non avenu, WISAB se réservant le droit d’exiger immédiatement du Client le paiement de
l’entièreté du solde en souffrance, également majoré d’un taux d’intérêts de 10% sans mise en
demeure préalable.
5.11. WISAB peut suspendre ses prestations si le Client reste en défaut d’honorer ses
engagements de paiement. Une telle interruption ne délie pas le Client du respect de ses
obligations.
6. PRISE EN CHARGE
6.1. Le Client doit se présenter au Chauffeur dès que le véhicule arrive au point de départ à
l’heure et à la date convenue.
6.2. WISAB se réserve le droit de remplacer tout véhicule ou Chauffeur si cela devient
nécessaire, sans obligation d’en informer le Client à l’avance.
6.3. Le temps d’attente du Chauffeur n’est pas facturé pendant :
 la première heure suivant l’heure prévue de la prise en charge pour les aéroports ;
 les 15 premières minutes suivant l’heure prévue de la prise en charge pour tous les
autres lieux.
Au-delà de ces temps d’attente offerts, l’attente supplémentaire sera facturée à concurrence de
(40 EUR/30 min/van – 30 EUR/30 min/berline) € TVAC par minute de retard, à compter de la
première minute d’attente.
6.4. Le Chauffeur conduira le Client par l’itinéraire le plus approprié dans la journée, sauf
indication contraire du Client, auquel cas des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.
7. TEMPS DE LA COURSE
7.1. Les estimations du temps de trajet communiquées par WISAB au Client lors de la
Commande/réservation sont à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles.
7.2. En cas de déplacement revêtant une importance particulière pour le Client, il lui
appartient de prévoir une marge de précaution en temps suffisante pour pallier toute difficulté
liée à la circulation ou autre incident. WISAB recommande, en particulier, une marge
supplémentaire de 45 minutes pour les gares et 1 heure pour les aéroports.
WISAB ne pourra être tenue responsable de tout retard causé par la faute ou la négligence du
Client.
8. RESPONSABILITÉ DU CLIENT
8.1. Le Client s’engage à traiter les Chauffeurs et le personnel de WISAB avec respect et à ne
pas adopter de comportement illégal, menaçant ou abusif.
8.2. Le Client s’engage à ne pas endommager les véhicules de WISAB ou de ses Chauffeurs.
En cas de dégradation, WISAB refacturera les frais de remise en état.
8.3. Les passagers sont tenus d’attacher leur ceinture de sécurité.
8.4. Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer ou de transporter des substances
illicites dans les véhicules de WISAB.
8.5. Les bagages demeurent sous la responsabilité du Client et doivent être déposés dans le
coffre du véhicule.
8.6. WISAB se réserve le droit de refuser la prise en charge du Client sous l’influence
d’alcool ou de drogues.
8.7. WISAB peut mettre fin à une Course en cas de comportement inapproprié du Client.
8.8. Si un nettoyage spécial est nécessaire à la suite de la détérioration d’un véhicule par le
Client, les frais seront facturés.
9. RÉCLAMATIONS – ANNULATIONS
9.1. Le Client doit signaler toute réclamation à WISAB dans les 2 jours suivant la Course.
9.2. Toute annulation entraîne des frais administratifs à hauteur de 5% du Prix de la Course.
9.3. L’introduction d’une réclamation ne libère pas le Client de ses obligations de paiement.